Article 23
Le décret n° 55-961 du 15 juillet 1955 relatif à l'exploitation des entreprises de remise et de tourisme est abrogé.
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NOR : ECER0922132D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2009/12/23/ECER0922132D/jo/article_23
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2009/12/23/2009-1650/jo/article_23
Texte n°16
Le décret n° 55-961 du 15 juillet 1955 relatif à l'exploitation des entreprises de remise et de tourisme est abrogé.
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