Décret n° 2009-1641 du 24 décembre 2009 portant création de l'Institut d'enseignement supérieur et de recherche en alimentation, santé animale, sciences agronomiques et de l'environnement (Vet Agro Sup)

Version INITIALE

NOR : AGRE0919322D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2009/12/24/AGRE0919322D/jo/article_32

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2009/12/24/2009-1641/jo/article_32

Texte n°60

Décret n° 2009-1641 du 24 décembre 2009 portant création de l'Institut d'enseignement supérieur et de recherche en alimentation, santé animale, sciences agronomiques et de l'environnement (Vet Agro Sup)

Article 32


Le présent décret entre en vigueur le 1er janvier 2010.