Décret n° 2009-1641 du 24 décembre 2009 portant création de l'Institut d'enseignement supérieur et de recherche en alimentation, santé animale, sciences agronomiques et de l'environnement (Vet Agro Sup)

Version INITIALE

NOR : AGRE0919322D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2009/12/24/AGRE0919322D/jo/article_15

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2009/12/24/2009-1641/jo/article_15

Texte n°60

Article 15


Outre le directeur général ou son représentant qui le préside, le conseil de l'enseignement et de la vie étudiante comprend vingt-trois membres ainsi répartis :
a) Quatre personnalités désignées par le conseil d'administration, parmi les personnes mentionnées au b de l'article 5 ;
b) Dix-neuf membres élus :
― quatre représentants des professeurs et personnels assimilés ;
― quatre représentants des maîtres de conférences et des autres personnels enseignants ;
― trois représentants des personnels administratifs, ingénieurs, techniques, ouvriers et de service ;
― huit représentants des étudiants.