Décret n° 2009-1641 du 24 décembre 2009 portant création de l'Institut d'enseignement supérieur et de recherche en alimentation, santé animale, sciences agronomiques et de l'environnement (Vet Agro Sup)

Version INITIALE

NOR : AGRE0919322D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2009/12/24/AGRE0919322D/jo/article_17

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2009/12/24/2009-1641/jo/article_17

Texte n°60

Article 17


Le service d'activités industrielles et commerciales de l'établissement exerce les missions confiées au service commun chargé d'assurer, au sein de chaque université, l'exploitation de ses activités industrielles et commerciales par le titre Ier du décret du 19 avril 2002 susvisé. Sans préjudice des dispositions de l'article 4, il est organisé et fonctionne conformément aux dispositions de ce même texte. Le directeur général exerce les attributions du président de l'université énumérées par le décret du 19 avril 2002 susvisé.