Article 9
Le directeur général est choisi parmi les personnes ayant vocation à enseigner dans l'établissement. Il est nommé pour cinq ans par décret, après avis du conseil d'administration. Son mandat est renouvelable une fois.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : AGRE0919322D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2009/12/24/AGRE0919322D/jo/article_9
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2009/12/24/2009-1641/jo/article_9
Texte n°60
Le directeur général est choisi parmi les personnes ayant vocation à enseigner dans l'établissement. Il est nommé pour cinq ans par décret, après avis du conseil d'administration. Son mandat est renouvelable une fois.
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