Décret n° 2009-1641 du 24 décembre 2009 portant création de l'Institut d'enseignement supérieur et de recherche en alimentation, santé animale, sciences agronomiques et de l'environnement (Vet Agro Sup)

Version INITIALE

NOR : AGRE0919322D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2009/12/24/AGRE0919322D/jo/article_30

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2009/12/24/2009-1641/jo/article_30

Texte n°60

Décret n° 2009-1641 du 24 décembre 2009 portant création de l'Institut d'enseignement supérieur et de recherche en alimentation, santé animale, sciences agronomiques et de l'environnement (Vet Agro Sup)

Article 30


Le décret n° 84-882 du 4 octobre 1984 modifiant le code rural (livre VIII, titre Ier) et créant l'Ecole nationale d'ingénieurs des travaux agricoles de Clermont-Ferrand est abrogé.