Ordonnance n° 2009-1585 du 17 décembre 2009 relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles requises pour l'exercice des professions médicales, pharmaceutiques et paramédicales

Version INITIALE

NOR : SASX0926667R

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/ordonnance/2009/12/17/SASX0926667R/jo/article_8

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/ordonnance/2009/12/17/2009-1585/jo/article_8

Texte n°49

Ordonnance n° 2009-1585 du 17 décembre 2009 relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles requises pour l'exercice des professions médicales, pharmaceutiques et paramédicales

Article 8


L'intitulé du livre III de la quatrième partie du même code est complété par les mots : «, aides-soignants, auxiliaires de puériculture et ambulanciers ».