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Journal officiel "Lois et Décrets"

JORF n° 0294 du 19 décembre 2009

ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2009/12/19

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Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat

  1. Décret n° 2009-1581 du 18 décembre 2009 modifiant le décret n° 2007-1873 du 26 décembre 2007 instituant une aide à l'acquisition des véhicules propres et le décret n° 2009-66 du 19 janvier 2009
  2. Arrêté du 24 novembre 2009 relatif à la formation des officiers de 1re classe de la marine marchande
  3. Arrêté du 1er décembre 2009 modifiant l'arrêté du 14 février 1979 modifié relatif aux frais de gestion des organismes collecteurs de la participation des employeurs à l'effort de construction mentionnés à l'article R. 313-19 (2°, a et b) du code de la construction et de l'habitation
  4. Arrêté du 2 décembre 2009 portant agrément de la Société d'assistance en pyrotechnie (SAP) comme organisme de formation des conducteurs de véhicules effectuant le transport de marchandises dangereuses
  5. Arrêté du 7 décembre 2009 fixant le prix de location des meubles prévu à l'article L. 442-8-3-1 du code de la construction et de l'habitation en cas de location ou de sous-location meublée
  6. Arrêté du 8 décembre 2009 modifiant l'arrêté du 15 septembre 2004 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Air France
  7. Arrêté du 9 décembre 2009 modifiant l'arrêté du 8 février 1999 modifié relatif aux conditions d'établissement, de délivrance et de validité du permis de conduire
  8. Arrêté du 9 décembre 2009 fixant les tarifs des redevances communale et départementale des mines applicables en 2009
  9. Arrêté du 9 décembre 2009 portant classement d'un site
  10. Arrêté du 10 décembre 2009 modifiant l'arrêté du 8 janvier 2001 relatif à l'autorisation d'enseigner, à titre onéreux, la conduite des véhicules à moteur et la sécurité routière
  11. Arrêté du 10 décembre 2009 modifiant l'arrêté du 8 janvier 2001 modifié relatif à l'exploitation des établissements d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière
  12. Arrêté du 10 décembre 2009 modifiant l'arrêté du 1er juin 2001 relatif à l'exploitation des établissements assurant, à titre onéreux, la formation des candidats au brevet pour l'exercice de la profession d'enseignant de la conduite automobile et de la sécurité routière
  13. Arrêté du 10 décembre 2009 modifiant l'arrêté du 18 février 2002 fixant les conditions de reconnaissance d'équivalence des titres, diplômes ou certificats d'enseignant de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière délivrés par les Etats appartenant à l'Union européenne et à l'Espace économique européen
  14. Arrêté du 10 décembre 2009 modifiant l'arrêté du 8 juillet 2008 définissant les critères de certification des compétences des personnes physiques réalisant l'état de l'installation intérieure d'électricité et les critères d'accréditation des organismes de certification
  15. Arrêté du 14 décembre 2009 modifiant l'arrêté du 30 octobre 2006 définissant les critères de certification des compétences des personnes physiques réalisant l'état relatif à la présence de termites dans le bâtiment et les critères d'accréditation des organismes de certification
  16. Arrêté du 15 décembre 2009 modifiant les taux de la cotisation des employeurs de main-d'œuvre docker à la Caisse nationale de garantie des ouvriers dockers
  17. Arrêté du 18 décembre 2009 modifiant l'arrêté du 26 décembre 2007 relatif aux modalités de gestion de l'aide à l'acquisition des véhicules propres

Ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat

  1. Arrêté du 3 décembre 2009 modifiant l'arrêté du 14 octobre 2004 portant agrément d'organismes de contrôle pour l'essai et le marquage des ouvrages en métaux précieux
  2. Arrêté du 4 décembre 2009 portant transfert du recouvrement des amendes et condamnations pécuniaires entre des postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques
  3. Arrêté du 7 décembre 2009 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques
  4. Arrêté du 7 décembre 2009 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques
  5. Arrêté du 7 décembre 2009 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques
  6. Arrêté du 8 décembre 2009 portant création de pôles de recouvrement spécialisé dans les services déconcentrés de la direction générale des finances publiques
  7. Arrêté du 9 décembre 2009 autorisant la cession amiable d'un ensemble immobilier domanial
  8. Arrêté du 9 décembre 2009 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques
  9. Arrêté du 9 décembre 2009 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques
  10. Arrêté du 9 décembre 2009 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques
  11. Arrêté du 9 décembre 2009 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques
  12. Arrêté du 10 décembre 2009 portant création de services des impôts des particuliers dans les services déconcentrés de la direction générale des finances publiques
  13. Arrêté du 10 décembre 2009 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques
  14. Arrêté du 10 décembre 2009 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques

Ministère de la santé et des sports

  1. Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2009-1585 du 17 décembre 2009 relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles requises pour l'exercice des professions médicales, pharmaceutiques et paramédicales
  2. Ordonnance n° 2009-1585 du 17 décembre 2009 relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles requises pour l'exercice des professions médicales, pharmaceutiques et paramédicales
  3. Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2009-1586 du 17 décembre 2009 relative aux conditions d'enregistrement des professions de santé
  4. Ordonnance n° 2009-1586 du 17 décembre 2009 relative aux conditions d'enregistrement des professions de santé
  5. Arrêté du 19 septembre 2009 fixant le modèle du formulaire « Contribution sur les dépenses de promotion des dispositifs médicaux ― Entreprises fabriquant ou distribuant des produits et prestations »
  6. Arrêté du 4 décembre 2009 portant approbation de la décision modificative n° 2 du budget primitif 2009 de l'agence régionale de l'hospitalisation de Provence-Alpes-Côte d'Azur
  7. Arrêté du 8 décembre 2009 portant approbation de la décision modificative n° 1 du budget primitif 2009 de l'agence régionale de l'hospitalisation de Guadeloupe
  8. Arrêté du 8 décembre 2009 portant approbation de la décision modificative n° 1 du budget primitif 2009 de l'agence régionale de l'hospitalisation de Martinique
  9. Arrêté du 8 décembre 2009 portant approbation de la décision modificative n° 1 du budget primitif 2009 de l'agence régionale de l'hospitalisation de Languedoc-Roussillon
  10. Arrêté du 8 décembre 2009 portant approbation de la décision modificative n° 1 du budget primitif 2009 de l'agence régionale de l'hospitalisation de Bretagne
  11. Arrêté du 8 décembre 2009 portant approbation de la décision modificative n° 1 du budget primitif 2009 de l'agence régionale de l'hospitalisation de Lorraine
  12. Arrêté du 9 décembre 2009 fixant les modalités d'attribution par l'ASIP Santé de financements visant à favoriser le développement des systèmes d'information partagés de santé
  13. Arrêté du 9 décembre 2009 portant désignation d'un commissaire du Gouvernement auprès du groupement d'intérêt public dénommé « Agence des systèmes d'information partagés de santé »
  14. Arrêté du 9 décembre 2009 portant approbation de la décision modificative n° 1 du budget primitif 2009 de l'agence régionale de l'hospitalisation de Poitou-Charentes
  15. Arrêté du 9 décembre 2009 portant approbation de la décision modificative n° 2 du budget primitif 2009 de l'agence régionale de l'hospitalisation du Centre
  16. Arrêté du 9 décembre 2009 portant approbation des modifications de la convention constitutive du groupement d'intérêt public dénommé « Agence des systèmes d'information partagés de santé »
  17. Décision du 3 décembre 2009 portant agrément d'un organisme chargé du contrôle de qualité externe de certaines installations de radiodiagnostic
  18. Décision du 3 décembre 2009 de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie relative à la liste des actes et prestations pris en charge par l'assurance maladie

Ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche

  1. Décret n° 2009-1587 du 18 décembre 2009 relatif au tribunal paritaire des baux ruraux et aux commissions consultatives paritaires départementales des baux ruraux
  2. Arrêté du 27 novembre 2009 modifiant l'arrêté du 13 septembre 1985 portant règlement du pari mutuel
  3. Arrêté du 27 novembre 2009 fixant les caractéristiques des professions de foi des candidats et du matériel de vote pour les élections des délégués cantonaux à la Mutualité sociale agricole (MSA)
  4. Arrêté du 1er décembre 2009 modifiant l'arrêté du 13 septembre 1985 portant règlement du pari mutuel
  5. Arrêté du 1er décembre 2009 modifiant l'arrêté du 13 septembre 1985 portant règlement du pari mutuel
  6. Arrêté du 7 décembre 2009 fixant le montant de la contribution sociale généralisée reversé au Groupement des assureurs en assurance maladie des exploitants agricoles au titre de l'année 2009
  7. Arrêté du 8 décembre 2009 fixant le formulaire de demande de versement de cotisations au titre des années accomplies en qualité d'aide familial
  8. Arrêté du 8 décembre 2009 relatif à l'extension de deux avenants à l'accord interprofessionnel triennal conclus dans le cadre d'Inter Beaujolais
  9. Arrêté du 9 décembre 2009 fixant les modalités de gestion et de fonctionnement de la base de données nationale d'identification des ovins et des caprins
  10. Arrêté du 9 décembre 2009 fixant les modalités de gestion et de fonctionnement de la base de données nationale d'abattage des bovins
  11. Arrêté du 14 décembre 2009 relatif à l'extension de l'accord interprofessionnel triennal conclu dans le cadre du conseil interprofessionnel des vins de Provence pour les campagnes 2010, 2011 et 2012

Mesures nominatives

Premier ministre

  1. Décret du 17 décembre 2009 portant nomination du délégué interministériel à l'aménagement du territoire et à l'attractivité régionale - M. Dartout (Pierre)
  2. Décret du 17 décembre 2009 portant nomination d'un directeur, adjoint au délégué interministériel à l'aménagement du territoire et à l'attractivité régionale - M. Crézé (Patrick)
  3. Décret du 17 décembre 2009 portant nomination d'un directeur à la délégation interministérielle à l'aménagement du territoire et à l'attractivité régionale - M. Fiscus (Laurent)
  4. Décret du 17 décembre 2009 portant nomination (chambres régionales des comptes) - M. Batard (Jean-Pierre)
  5. Décret du 17 décembre 2009 portant nomination et titularisation (chambres régionales des comptes)
  6. Décret du 17 décembre 2009 portant mutation, cessation de fonctions de procureur financier et délégation de fonctions dans les fonctions de procureur financier (chambres régionales des comptes)
  7. Décret du 17 décembre 2009 portant mutation, cessation de fonctions (chambres régionales des comptes)
  8. Décret du 17 décembre 2009 portant fin de prolongation d'activité et admission à la retraite (Cour des comptes) - M. Levallois (Bernard)
  9. Décret du 17 décembre 2009 portant admission à la retraite et maintien en activité (Cour des comptes) - M. Gauron (André)
  10. Décret du 17 décembre 2009 portant admission à la retraite et maintien en activité (Cour des comptes) - M. Martin (Claude)
  11. Décret du 17 décembre 2009 potant admission à la retraite et maintien en activité (Cour des comptes) - M. Cardon (Christian)
  12. Décret du 17 décembre 2009 portant fin de maintien en activité (Cour des comptes) - M. Bouquet (Patrick)
  13. Décret du 18 décembre 2009 chargeant une sénatrice d'une mission temporaire
  14. Arrêté du 17 décembre 2009 portant désignation des candidats retenus ainsi que des candidats inscrits sur liste complémentaire pour suivre la 180e session en région de l'Institut des hautes études de défense nationale, qui se déroulera à Paris du 25 janvier au 19 mars 2010

Ministère de la justice et des libertés

  1. Décret du 17 décembre 2009 portant maintien en détachement (Conseil d'Etat)
  2. Arrêté du 9 décembre 2009 portant nomination (officiers publics ou ministériels)
  3. Arrêté du 9 décembre 2009 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
  4. Arrêté du 9 décembre 2009 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
  5. Arrêté du 9 décembre 2009 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
  6. Arrêté du 9 décembre 2009 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
  7. Arrêté du 9 décembre 2009 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
  8. Arrêté du 10 décembre 2009 relatif à la suppression d'un office d'huissier de justice (officiers publics ou ministériels)
  9. Arrêté du 10 décembre 2009 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
  10. Arrêté du 10 décembre 2009 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
  11. Arrêté du 10 décembre 2009 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
  12. Arrêté du 10 décembre 2009 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
  13. Arrêté du 30 novembre 2009 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels) (rectificatif)

Ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville

  1. Décret du 17 décembre 2009 portant nomination (inspection générale des affaires sociales) - M. MAYMIL (Vincent)

Conventions collectives

Ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville

  1. Arrêté du 14 décembre 2009 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective de la métallurgie de la région dunkerquoise (n° 1525)
  2. Arrêté du 14 décembre 2009 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la charcuterie de détail (n° 953)
  3. Avis relatif à l'extension de la convention collective nationale de Pôle Emploi
  4. Avis relatif à l'extension d'un accord national interprofessionnel sur le développement de la formation tout au long de la vie professionnelle, la professionnalisation et la sécurisation des parcours professionnels
  5. Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective nationale des entreprises du négoce et de la distribution de combustibles solides, liquides, gazeux et produits pétroliers
  6. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale pour les industries de produits alimentaires élaborés

Avis et communications

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