Ordonnance n° 2009-1585 du 17 décembre 2009 relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles requises pour l'exercice des professions médicales, pharmaceutiques et paramédicales
CHAPITRE IER : DISPOSITIONS RELATIVES AUX CONSEILLERS EN GENETIQUE (Article 1)
CHAPITRE II : DISPOSITIONS RELATIVES AUX PROFESSIONS MEDICALES ET PHARMACEUTIQUES (Articles 2 à 7)
CHAPITRE III : DISPOSITIONS RELATIVES AUX PROFESSIONS PARAMEDICALES (Articles 8 à 24)
CHAPITRE IV : DISPOSITIONS FINALES (Articles 25 à 26)