Arrêté du 5 novembre 2009 fixant les conditions et la procédure d'attribution des bourses et aides attribuées aux étudiants des établissements d'enseignement supérieur relevant du ministère chargé de la culture

Version INITIALE

NOR : MCCB0919169A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2009/11/5/MCCB0919169A/jo/article_19

Texte n°31

Arrêté du 5 novembre 2009 fixant les conditions et la procédure d'attribution des bourses et aides attribuées aux étudiants des établissements d'enseignement supérieur relevant du ministère chargé de la culture

Article 19


Les demandes d'aides spécifiques sont instruites par les directeurs d'établissement.