Arrêté du 5 novembre 2009 fixant les conditions et la procédure d'attribution des bourses et aides attribuées aux étudiants des établissements d'enseignement supérieur relevant du ministère chargé de la culture

Version INITIALE

NOR : MCCB0919169A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2009/11/5/MCCB0919169A/jo/article_6

Texte n°31