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Journal officiel "Lois et Décrets"

JORF n° 0266 du 17 novembre 2009

ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2009/11/17

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat

  1. Arrêté du 21 octobre 2009 portant modification de la commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps interministériel des chargés d'études documentaires

Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

  1. Décret n° 2009-1394 du 16 novembre 2009 relatif à l'abrogation du dispositif d'aide au secteur de l'hôtellerie et de la restauration
  2. Décret n° 2009-1395 du 16 novembre 2009 relatif à un dispositif d'aide à l'emploi au secteur de l'hôtellerie et de la restauration en Corse
  3. Décret n° 2009-1396 du 16 novembre 2009 modifiant le décret n° 2008-1357 du 19 décembre 2008 instituant une aide à l'embauche pour les très petites entreprises
  4. Arrêté du 4 novembre 2009 portant reconduction de l'arrêté du 3 juin 2008 relatif au titre professionnel de technicien(ne) supérieur(e) des transports de personnes
  5. Arrêté du 4 novembre 2009 relatif au titre professionnel d'employé(e) commercial(e) en magasin portant modification de l'arrêté du 6 août 2004 relatif au titre professionnel d'agent(e) technique des ventes en magasin
  6. Arrêté du 10 novembre 2009 portant délégation de signature (cabinet du secrétaire d'Etat chargé de l'emploi)

Ministère de la santé et des sports

  1. Arrêté du 20 octobre 2009 modifiant l'arrêté du 25 octobre 2004 fixant les conditions d'obtention de la partie spécifique du brevet d'Etat d'éducateur sportif du premier degré, option « ski alpin »
  2. Arrêté du 6 novembre 2009 relatif à l'initiation des personnes non médecins à l'utilisation des défibrillateurs automatisés externes
  3. Arrêté du 9 novembre 2009 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
  4. Arrêté du 9 novembre 2009 modifiant l'arrêté du 13 octobre 2009 relatif aux défibrillateurs cardiaques implantables inscrits au chapitre 4 du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
  5. Arrêté du 9 novembre 2009 relatif à la modification de la procédure d'inscription et des conditions de prise en charge de l'alimentation non physiologique et prestations associées et des dispositifs médicaux d'administration par voie entérale et au changement de distributeur des produits de nutrition entérale de la société Celia Clinical Nutrition et des Laboratoires DHN inscrits à la section 5, chapitre 1er, titre Ier, de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
  6. Arrêté du 10 novembre 2009 pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l'arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation
  7. Arrêté du 10 novembre 2009 relatif au renouvellement et aux modifications des endoprothèses Zenith et Zenith Flex de la société Cook France inscrites au chapitre 1er du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
  8. Arrêté du 10 novembre 2009 pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l'arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation
  9. Arrêté du 10 novembre 2009 relatif à l'inscription du dispositif d'assistance circulatoire mécanique (DACM) JARVIK 2000 de la société IST Cardiology SARL au chapitre 4 du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Mesures nominatives

Ministère de la justice et des libertés

  1. Arrêté du 27 octobre 2009 portant nomination (régisseurs, gérants des comptes nominatifs)
  2. Arrêté du 27 octobre 2009 portant nomination (régisseurs, gérants des comptes nominatifs)
  3. Arrêté du 27 octobre 2009 portant attribution de fonctions (régisseurs de recettes et d'avances)
  4. Arrêté du 30 octobre 2009 portant nomination (régisseurs, gérants des comptes nominatifs)
  5. Arrêté du 30 octobre 2009 portant nomination (régisseurs de recettes et d'avances)
  6. Arrêté du 30 octobre 2009 portant attribution de fonctions (régisseurs de recettes et d'avances)
  7. Arrêté du 3 novembre 2009 portant nomination de deux notaires salariées (officiers publics ou ministériels)
  8. Arrêté du 3 novembre 2009 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
  9. Arrêté du 3 novembre 2009 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
  10. Arrêté du 3 novembre 2009 portant dissolution d'une société civile professionnelle et nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
  11. Arrêté du 4 novembre 2009 relatif à la suppression d'un office de notaire et à la transformation d'un bureau annexe en office distinct (officiers publics ou ministériels)
  12. Arrêté du 4 novembre 2009 acceptant la démission d'un huissier de justice (officiers publics ou ministériels)
  13. Arrêté du 4 novembre 2009 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
  14. Arrêté du 4 novembre 2009 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
  15. Arrêté du 4 novembre 2009 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
  16. Arrêté du 4 novembre 2009 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Ministère de la santé et des sports

  1. Arrêté du 19 octobre 2009 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « chirurgie générale » ou « chirurgie viscérale et digestive » en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007
  2. Arrêté du 21 octobre 2009 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « oncologie » en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007
  3. Arrêté du 23 octobre 2009 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « gynécologie-obstétrique » en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007
  4. Arrêté du 23 octobre 2009 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « gynécologie médicale » en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007
  5. Arrêté du 27 octobre 2009 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « psychiatrie » en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007
  6. Arrêté du 6 novembre 2009 portant nomination au conseil d'orientation de l'Agence de la biomédecine

Conventions collectives

Ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville

  1. Arrêté du 5 novembre 2009 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des personnels des sociétés anonymes et fondations d'HLM (n° 2150)
  2. Arrêté du 5 novembre 2009 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de commission, de courtage et de commerce intra-communautaire, et d'importation-exportation de France métropolitaine (n° 43)
  3. Arrêté du 5 novembre 2009 modifiant l'arrêté du 8 octobre 2009 portant extension d'avenants à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture (n° 2332)
  4. Arrêté du 5 novembre 2009 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des vétérinaires praticiens salariés (n° 2564)
  5. Arrêté du 5 novembre 2009 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des cabinets et cliniques vétérinaires (n° 1875)
  6. Arrêté du 5 novembre 2009 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des vins, cidres, jus de fruits, sirops, spiritueux et liqueurs de France (n° 493)
  7. Arrêté du 5 novembre 2009 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des entreprises de restauration de collectivités (n° 1266)
  8. Arrêté du 5 novembre 2009 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective de la métallurgie du Haut-Rhin (n° 1912)
  9. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de la charcuterie de détail
  10. Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries charcutières
  11. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'enseignement privé à distance
  12. Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'avocat salarié
  13. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'immobilier
  14. Avis relatif à l'extension d'un accord national professionnel conclu dans le secteur du diagnostic technique de l'immobilier
  15. Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries mécaniques, microtechniques et connexes du Doubs
  16. Avis relatif à l'extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective départementale des industries métallurgiques du Pas-de-Calais
  17. Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective de la métallurgie de la région dunkerquoise

Avis et communications

Avis de concours et de vacance d'emplois

Premier ministre

  1. Avis de vacance d'un emploi de directeur départemental interministériel
  2. Avis de vacance d'un emploi de directeur départemental interministériel
  3. Avis de vacance d'un emploi de directeur départemental interministériel
  4. Avis de vacance d'un emploi de directeur départemental interministériel
  5. Avis de vacance d'un emploi de directeur départemental interministériel adjoint
  6. Avis de vacance d'un emploi de directeur départemental interministériel adjoint
  7. Avis de vacance d'un emploi de directeur départemental interministériel adjoint
  8. Avis de vacance d'un emploi de directeur départemental interministériel adjoint
  9. Avis de vacance d'un emploi de directeur départemental interministériel adjoint
  10. Avis de vacance d'un emploi de directeur départemental interministériel adjoint
  11. Avis de vacance d'un emploi de directeur départemental interministériel adjoint
  12. Avis de vacance d'un emploi de directeur départemental interministériel adjoint
  13. Avis de vacance d'un emploi de directeur départemental interministériel adjoint
  14. Avis de vacance d'un emploi de directeur départemental interministériel adjoint
  15. Avis de vacance d'un emploi de directeur départemental interministériel adjoint
  16. Avis de vacance d'un emploi de directeur départemental interministériel adjoint
  17. Avis de vacance d'un emploi de directeur départemental interministériel adjoint
  18. Avis de vacance d'un emploi de directeur départemental interministériel adjoint
  19. Avis de vacance d'un emploi de directeur départemental interministériel adjoint, délégué à la mer et au littoral
  20. Avis de vacance d'un emploi de chargé de mission à temps partagé (secrétariats généraux pour les affaires régionales)

Ministère de la santé et des sports

  1. Avis de vacance d'emploi d'attaché d'administration hospitalière de la fonction publique hospitalière à pourvoir au choix
  2. Avis de vacance d'emploi d'attaché d'administration hospitalière de la fonction publique hospitalière à pourvoir au choix
  3. Avis de vacance d'emploi d'attaché d'administration hospitalière de la fonction publique hospitalière à pourvoir au choix
  4. Avis de vacance d'emploi d'attaché d'administration hospitalière de la fonction publique hospitalière à pourvoir au choix
  5. Avis de vacance d'emploi d'attaché d'administration hospitalière de la fonction publique hospitalière à pourvoir au choix
  6. Avis de vacance d'emploi d'attaché d'administration hospitalière de la fonction publique hospitalière à pourvoir au choix
  7. Avis relatif à l'ouverture de concours sur titres pour le recrutement d'assistant socio-éducatif (emploi d'assistant de service social) de la fonction publique hospitalière
  8. Avis d'ouverture de concours sur titres pour le recrutement d'assistant socio-éducatif (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière
  9. Avis relatif à un concours interne sur épreuves pour le recrutement d'agent chef de 2e catégorie de la fonction publique hospitalière
  10. Avis relatif à un concours interne sur épreuves pour le recrutement d'agent chef de 2e catégorie de la fonction publique hospitalière
  11. Avis relatif à un concours interne sur épreuves pour le recrutement d'agent chef de 2e catégorie de la fonction publique hospitalière
  12. Avis relatif à un concours interne sur épreuves pour le recrutement d'agent chef de 2e catégorie de la fonction publique hospitalière
  13. Avis relatif à un concours interne pour le recrutement de technicien supérieur hospitalier
  14. Avis relatif à un concours externe sur titres pour le recrutement de technicien supérieur hospitalier
  15. Avis relatif à un concours externe sur titres pour le recrutement de techniciens supérieurs hospitaliers
  16. Avis relatif à un concours externe sur titres pour le recrutement de techniciens supérieurs hospitaliers
  17. Avis relatif à un concours externe sur titres d'agent chef de 2è catégorie de la fonction publique hospitalière
  18. Avis relatif à un concours externe sur titres d'agent chef de 2è catégorie de la fonction publique hospitalière

Avis divers

Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat

  1. Avis relatif à la modification des droits de port sur le trafic maritime dans la circonscription du Port autonome de Paris
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