Décret n° 2009-1030 du 26 août 2009 modifiant le décret n° 92-171 du 21 février 1992 portant statuts particuliers des corps d'enseignants-chercheurs des établissements d'enseignement supérieur publics relevant du ministre chargé de l'agriculture

Version INITIALE

NOR : AGRS0913476D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2009/8/26/AGRS0913476D/jo/article_37

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2009/8/26/2009-1030/jo/article_37

Texte n°75

Décret n° 2009-1030 du 26 août 2009 modifiant le décret n° 92-171 du 21 février 1992 portant statuts particuliers des corps d'enseignants-chercheurs des établissements d'enseignement supérieur publics relevant du ministre chargé de l'agriculture

Article 37


Le titre IV du même décret, jusqu'à l'article 80 inclus, est abrogé, à l'exception des articles 53, 59, des premier et dernier alinéas de l'article 60 ainsi que de l'article 61.