Décret n° 2009-1030 du 26 août 2009 modifiant le décret n° 92-171 du 21 février 1992 portant statuts particuliers des corps d'enseignants-chercheurs des établissements d'enseignement supérieur publics relevant du ministre chargé de l'agriculture

Version INITIALE

NOR : AGRS0913476D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2009/8/26/AGRS0913476D/jo/article_11

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2009/8/26/2009-1030/jo/article_11

Texte n°75

Décret n° 2009-1030 du 26 août 2009 modifiant le décret n° 92-171 du 21 février 1992 portant statuts particuliers des corps d'enseignants-chercheurs des établissements d'enseignement supérieur publics relevant du ministre chargé de l'agriculture

Article 11


A l'article 13-1 du même décret, les mots : « en application des dispositions du dernier alinéa de l'article 10 » sont remplacés par les mots : « en application des articles L. 413-1 à L. 413-7 du code de la recherche ».