Article 8
Au dernier alinéa de l'article 9 du même décret, les mots : « les dispositions de l'article 25-1 de la loi du 15 juillet 1982 susvisée » sont remplacés par les mots : « les articles L. 413-1 à L. 413-7 du code de la recherche ».
Décret n° 2009-1030 du 26 août 2009 modifiant le décret n° 92-171 du 21 février 1992 portant statuts particuliers des corps d'enseignants-chercheurs des établissements d'enseignement supérieur publics relevant du ministre chargé de l'agriculture
NOR : AGRS0913476D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2009/8/26/AGRS0913476D/jo/article_8
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2009/8/26/2009-1030/jo/article_8
Texte n°75