Article 13
Le décret n° 2001-38 du 12 janvier 2001modifié relatif à l'emploi de secrétaire général pour les affaires régionales est abrogé.
Décret n° 2009-587 du 25 mai 2009 relatif aux missions des secrétaires généraux pour les affaires régionales
NOR : PRMX0905357D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2009/5/25/PRMX0905357D/jo/article_13
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2009/5/25/2009-587/jo/article_13
Texte n°9