Décret n° 2009-587 du 25 mai 2009 relatif aux missions des secrétaires généraux pour les affaires régionales

Version INITIALE

NOR : PRMX0905357D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2009/5/25/PRMX0905357D/jo/article_2

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2009/5/25/2009-587/jo/article_2

Texte n°9

Article 2


Assistent le secrétaire général pour les affaires régionales, sous l'autorité duquel ils sont placés :
1° L'adjoint au secrétaire général pour les affaires régionales ;
2° Des chargés de mission ;
3° Le délégué régional à la recherche et à la technologie institué par le décret du 25 mai 2009 susvisé ;
4° Le délégué régional aux droits des femmes et à l'égalité.