Décret n° 2009-587 du 25 mai 2009 relatif aux missions des secrétaires généraux pour les affaires régionales

Version INITIALE

NOR : PRMX0905357D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2009/5/25/PRMX0905357D/jo/article_4

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2009/5/25/2009-587/jo/article_4

Texte n°9

Article 4


Les chargés de mission assistent le secrétaire général pour les affaires régionales pour une ou plusieurs de ses missions et sont placés sous son autorité.
Lorsqu'ils sont mis à disposition par leur administration d'origine, les chargés de mission peuvent continuer à y effectuer une partie de leur service.