Décret n° 2009-587 du 25 mai 2009 relatif aux missions des secrétaires généraux pour les affaires régionales

Version INITIALE

NOR : PRMX0905357D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2009/5/25/PRMX0905357D/jo/article_7

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2009/5/25/2009-587/jo/article_7

Texte n°9

Article 7


Le délégué régional aux droits des femmes et à l'égalité est chargé de développer, au niveau régional, la prise en compte des droits des femmes et de l'égalité entre les femmes et les hommes dans l'ensemble des politiques de l'Etat et de mener toutes les actions nécessaires à cette fin auprès des collectivités territoriales, des organismes socio-économiques et des associations. Il anime et coordonne le réseau des chargés de mission départementaux aux droits des femmes et à l'égalité, placés sous l'autorité des préfets.