Décret n° 2009-553 du 15 mai 2009 relatif aux dispositions réglementaires du livre V du code de l'éducation (Décrets en Conseil d'Etat et décrets)

Version INITIALE

NOR : MENJ0818254D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2009/5/15/MENJ0818254D/jo/article_d521-12

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2009/5/15/2009-553/jo/article_d521-12

Texte n°23

Décret n° 2009-553 du 15 mai 2009 relatif aux dispositions réglementaires du livre V du code de l'éducation (Décrets en Conseil d'Etat et décrets)

Article D521-12


Les aménagements du temps scolaire prévus ne peuvent avoir pour effet :
1° De modifier le calendrier scolaire national ;
2° De réduire ou d'augmenter sur une année scolaire le nombre d'heures d'enseignement ainsi que leur répartition ;
3° D'organiser des journées scolaires dont les horaires d'enseignement dépassent six heures ;
4° De porter la durée de la semaine scolaire à plus de neuf demi-journées ;
5° D'organiser des heures d'enseignement le samedi.