Décret n° 2009-553 du 15 mai 2009 relatif aux dispositions réglementaires du livre V du code de l'éducation (Décrets en Conseil d'Etat et décrets)
Annexe (Articles R511-1 à D564-11)
LIVRE V : LA VIE SCOLAIRE (Articles R511-1 à D564-11)
TITRE IER : LES DROITS ET OBLIGATIONS DES ELEVES (Articles R511-1 à R511-75)
CHAPITRE UNIQUE (Articles R511-1 à R511-75)
SECTION 1 : DROITS ET OBLIGATIONS DES ELEVES DES ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT DU SECOND DEGRE (Articles R511-1 à R511-11)
SECTION 2 : REGIME DISCIPLINAIRE (Articles R511-12 à D511-58)
SOUS SECTION 1 : SANCTIONS APPLICABLES AUX ELEVES DES ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT DU SECOND DEGRE (Articles R511-12 à R511-19)
SOUS SECTION 2 : LE CONSEIL DE DISCIPLINE DE L'ETABLISSEMENT (Articles R511-20 à D511-43)
SOUS SECTION 3 : LE CONSEIL DE DISCIPLINE DEPARTEMENTAL (Articles R511-44 à D511-46)
SOUS SECTION 4 : DISPOSITIONS COMMUNES AU CONSEIL DE DISCIPLINE DE L'ETABLISSEMENT ET AU CONSEIL DE DISCIPLINE DEPARTEMENTAL (Articles D511-47 à D511-48)
SOUS SECTION 5 : APPEL DES DECISIONS DU CONSEIL DE DISCIPLINE DE L'ETABLISSEMENT OU DU CONSEIL DE DISCIPLINE DEPARTEMENTAL (Articles R511-49 à D511-58)
SECTION 3 : CONSEIL NATIONAL ET CONSEIL ACADEMIQUE DE LA VIE LYCEENNE (Articles D511-59 à D511-73)
SECTION 4 : INFORMATION EN MATIERE DE DROIT DE LA NATIONALITE (Articles R511-74 à R511-75)
TITRE II : L'ORGANISATION DU TEMPS ET DE L'ESPACE SCOLAIRES (Articles D521-1 à D521-18)
CHAPITRE UNIQUE (Articles D521-1 à D521-18)
SECTION 1 : AMENAGEMENT DU TEMPS SCOLAIRE (Articles D521-1 à D521-15)
SOUS SECTION 1 : DISPOSITIONS COMMUNES A L'ENSEMBLE DES ACADEMIES (Articles D521-1 à D521-5)
SOUS SECTION 2 : DISPOSITIONS PARTICULIERES AUX ACADEMIES DE CORSE ET D'OUTRE MER ET A SAINT PIERRE ET MIQUELON (Articles D521-6 à D521-7)
SOUS SECTION 3 : DISPOSITIONS PARTICULIERES A L'ENSEIGNEMENT ET A LA FORMATION PROFESSIONNELLE AGRICOLES (Articles D521-8 à D521-9)
SOUS SECTION 4 : DISPOSITIONS PARTICULIERES AUX ECOLES MATERNELLES ET ELEMENTAIRES (Articles D521-10 à D521-15)
SECTION 2 : AMENAGEMENT DE L'ESPACE SCOLAIRE (Article D521-16)
SECTION 3 : INTERDICTION DE FUMER DANS LES LIEUX AFFECTES A UN USAGE SCOLAIRE (Articles D521-17 à D521-18)
TITRE III : LES AIDES A LA SCOLARITE (Articles R531-1 à D532-1)
CHAPITRE IER : L'AIDE A LA SCOLARITE ET LES BOURSES NATIONALES (Articles R531-1 à R531-53)
SECTION 1 : BOURSES NATIONALES D'ENSEIGNEMENT DU SECOND DEGRE (Articles R531-1 à D531-43)
SOUS SECTION 1 : BOURSES NATIONALES DE COLLEGE (Articles R531-1 à D531-12)
SOUS SECTION 2 : BOURSES NATIONALES D'ETUDES DU SECOND DEGRE DE LYCEE (Articles R531-13 à D531-36)
PARAGRAPHE 1 : FORMATIONS ET ETABLISSEMENTS HABILITES A RECEVOIR DES BOURSIERS NATIONAUX DU SECOND DEGRE DE LYCEE (Articles R531-13 à D531-17)
PARAGRAPHE 2 : CRITERES D'ATTRIBUTION (Articles R531-18 à D531-22)
PARAGRAPHE 3 : MODALITES D'ATTRIBUTION (Articles D531-23 à D531-28)
PARAGRAPHE 4 : MONTANT ET PAIEMENT (Articles D531-29 à D531-36)
SOUS SECTION 3 : BOURSES AU MERITE (Articles D531-37 à D531-41)
SOUS SECTION 4 : PRIME A L'INTERNAT (Articles D531-42 à D531-43)
SECTION 2 : BOURSES DE L'ENSEIGNEMENT AGRICOLE (Article D531-44)
SECTION 3 : BOURSES SCOLAIRES A L'ETRANGER (Articles D531-45 à D531-51)
SECTION 4 : TARIFS DE LA RESTAURATION SCOLAIRE (Articles R531-52 à R531-53)
CHAPITRE II : L'ALLOCATION DE RENTREE SCOLAIRE (Article D532-1)
TITRE IV : LA SANTE SCOLAIRE (Articles D541-1 à D542-1)
TITRE V : LES ACTIVITES PERISCOLAIRES, SPORTIVES ET CULTURELLES (Articles D551-1 à R552-2)
TITRE VI : DISPOSITIONS APPLICABLES DANS LES ILES WALLIS ET FUTUNA, A MAYOTTE, EN POLYNESIE FRANCAISE ET EN NOUVELLE CALEDONIE (Articles R561-1 à D564-11)
CHAPITRE IER : DISPOSITIONS APPLICABLES DANS LES ILES WALLIS ET FUTUNA (Articles R561-1 à D561-12)
CHAPITRE II : DISPOSITIONS APPLICABLES A MAYOTTE (Articles D562-1 à D562-12)
CHAPITRE III : DISPOSITIONS APPLICABLES EN POLYNESIE FRANCAISE (Articles R563-1 à D563-4)
CHAPITRE IV : DISPOSITIONS APPLICABLES EN NOUVELLE CALEDONIE (Articles R564-1 à D564-11)
LIVRE V : LA VIE SCOLAIRE
Article D511-3
Les règles relatives aux droits et obligations des élèves des établissements publics locaux d'enseignement relevant du ministre chargé de la mer sont fixées par le règlement intérieur de l'établissement conformément aux dispositions de l'article R. 421-93.