Décret n° 2009-553 du 15 mai 2009 relatif aux dispositions réglementaires du livre V du code de l'éducation (Décrets en Conseil d'Etat et décrets)
Annexe (Articles R511-1 à D564-11)
LIVRE V : LA VIE SCOLAIRE (Articles R511-1 à D564-11)
TITRE IER : LES DROITS ET OBLIGATIONS DES ELEVES (Articles R511-1 à R511-75)
CHAPITRE UNIQUE (Articles R511-1 à R511-75)
SECTION 1 : DROITS ET OBLIGATIONS DES ELEVES DES ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT DU SECOND DEGRE (Articles R511-1 à R511-11)
SECTION 2 : REGIME DISCIPLINAIRE (Articles R511-12 à D511-58)
SOUS SECTION 1 : SANCTIONS APPLICABLES AUX ELEVES DES ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT DU SECOND DEGRE (Articles R511-12 à R511-19)
SOUS SECTION 2 : LE CONSEIL DE DISCIPLINE DE L'ETABLISSEMENT (Articles R511-20 à D511-43)
SOUS SECTION 3 : LE CONSEIL DE DISCIPLINE DEPARTEMENTAL (Articles R511-44 à D511-46)
SOUS SECTION 4 : DISPOSITIONS COMMUNES AU CONSEIL DE DISCIPLINE DE L'ETABLISSEMENT ET AU CONSEIL DE DISCIPLINE DEPARTEMENTAL (Articles D511-47 à D511-48)
SOUS SECTION 5 : APPEL DES DECISIONS DU CONSEIL DE DISCIPLINE DE L'ETABLISSEMENT OU DU CONSEIL DE DISCIPLINE DEPARTEMENTAL (Articles R511-49 à D511-58)
SECTION 3 : CONSEIL NATIONAL ET CONSEIL ACADEMIQUE DE LA VIE LYCEENNE (Articles D511-59 à D511-73)
SECTION 4 : INFORMATION EN MATIERE DE DROIT DE LA NATIONALITE (Articles R511-74 à R511-75)
TITRE II : L'ORGANISATION DU TEMPS ET DE L'ESPACE SCOLAIRES (Articles D521-1 à D521-18)
CHAPITRE UNIQUE (Articles D521-1 à D521-18)
SECTION 1 : AMENAGEMENT DU TEMPS SCOLAIRE (Articles D521-1 à D521-15)
SOUS SECTION 1 : DISPOSITIONS COMMUNES A L'ENSEMBLE DES ACADEMIES (Articles D521-1 à D521-5)
SOUS SECTION 2 : DISPOSITIONS PARTICULIERES AUX ACADEMIES DE CORSE ET D'OUTRE MER ET A SAINT PIERRE ET MIQUELON (Articles D521-6 à D521-7)
SOUS SECTION 3 : DISPOSITIONS PARTICULIERES A L'ENSEIGNEMENT ET A LA FORMATION PROFESSIONNELLE AGRICOLES (Articles D521-8 à D521-9)
SOUS SECTION 4 : DISPOSITIONS PARTICULIERES AUX ECOLES MATERNELLES ET ELEMENTAIRES (Articles D521-10 à D521-15)
SECTION 2 : AMENAGEMENT DE L'ESPACE SCOLAIRE (Article D521-16)
SECTION 3 : INTERDICTION DE FUMER DANS LES LIEUX AFFECTES A UN USAGE SCOLAIRE (Articles D521-17 à D521-18)
TITRE III : LES AIDES A LA SCOLARITE (Articles R531-1 à D532-1)
CHAPITRE IER : L'AIDE A LA SCOLARITE ET LES BOURSES NATIONALES (Articles R531-1 à R531-53)
SECTION 1 : BOURSES NATIONALES D'ENSEIGNEMENT DU SECOND DEGRE (Articles R531-1 à D531-43)
SOUS SECTION 1 : BOURSES NATIONALES DE COLLEGE (Articles R531-1 à D531-12)
SOUS SECTION 2 : BOURSES NATIONALES D'ETUDES DU SECOND DEGRE DE LYCEE (Articles R531-13 à D531-36)
PARAGRAPHE 1 : FORMATIONS ET ETABLISSEMENTS HABILITES A RECEVOIR DES BOURSIERS NATIONAUX DU SECOND DEGRE DE LYCEE (Articles R531-13 à D531-17)
PARAGRAPHE 2 : CRITERES D'ATTRIBUTION (Articles R531-18 à D531-22)
PARAGRAPHE 3 : MODALITES D'ATTRIBUTION (Articles D531-23 à D531-28)
PARAGRAPHE 4 : MONTANT ET PAIEMENT (Articles D531-29 à D531-36)
SOUS SECTION 3 : BOURSES AU MERITE (Articles D531-37 à D531-41)
SOUS SECTION 4 : PRIME A L'INTERNAT (Articles D531-42 à D531-43)
SECTION 2 : BOURSES DE L'ENSEIGNEMENT AGRICOLE (Article D531-44)
SECTION 3 : BOURSES SCOLAIRES A L'ETRANGER (Articles D531-45 à D531-51)
SECTION 4 : TARIFS DE LA RESTAURATION SCOLAIRE (Articles R531-52 à R531-53)
CHAPITRE II : L'ALLOCATION DE RENTREE SCOLAIRE (Article D532-1)
TITRE IV : LA SANTE SCOLAIRE (Articles D541-1 à D542-1)
TITRE V : LES ACTIVITES PERISCOLAIRES, SPORTIVES ET CULTURELLES (Articles D551-1 à R552-2)
TITRE VI : DISPOSITIONS APPLICABLES DANS LES ILES WALLIS ET FUTUNA, A MAYOTTE, EN POLYNESIE FRANCAISE ET EN NOUVELLE CALEDONIE (Articles R561-1 à D564-11)
CHAPITRE IER : DISPOSITIONS APPLICABLES DANS LES ILES WALLIS ET FUTUNA (Articles R561-1 à D561-12)
CHAPITRE II : DISPOSITIONS APPLICABLES A MAYOTTE (Articles D562-1 à D562-12)
CHAPITRE III : DISPOSITIONS APPLICABLES EN POLYNESIE FRANCAISE (Articles R563-1 à D563-4)
CHAPITRE IV : DISPOSITIONS APPLICABLES EN NOUVELLE CALEDONIE (Articles R564-1 à D564-11)
LIVRE V : LA VIE SCOLAIRE
Article D511-46
Sont applicables au conseil de discipline départemental les dispositions des articles D. 511-31 à D. 511-43. Pour l'application des articles D. 511-31, D. 511-32, D. 511-35, D. 511-36, D. 511-38, D. 511-40 et D. 511-42, l'inspecteur d'académie, directeur des services départementaux de l'éducation nationale, exerce les compétences du chef d'établissement.