Décret n° 2009-553 du 15 mai 2009 relatif aux dispositions réglementaires du livre V du code de l'éducation (Décrets en Conseil d'Etat et décrets)

Version INITIALE

NOR : MENJ0818254D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2009/5/15/MENJ0818254D/jo/article_d531-47

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2009/5/15/2009-553/jo/article_d531-47

Texte n°23

Décret n° 2009-553 du 15 mai 2009 relatif aux dispositions réglementaires du livre V du code de l'éducation (Décrets en Conseil d'Etat et décrets)

Article D531-47


La commission locale est présidée par le chef de poste diplomatique ou consulaire, ou son représentant. Elle comprend :
1° Des membres de droit :
a) Le conseiller culturel ou son représentant ;
b) Le ou les délégués représentant le pays ou la circonscription à l'Assemblée des Français de l'étranger ;
2° Des membres désignés par le chef de la mission diplomatique ou consulaire, représentant :
a) Les établissements d'enseignement concernés ;
b) Les organisations syndicales représentatives des personnels enseignants ;
c) Les associations de parents d'élèves ;
d) Les associations de Français établis hors de France.
Le président de la commission locale peut convier, à titre consultatif, toute personne qualifiée dont l'audition lui semble susceptible d'éclairer les travaux de la commission.