Décret n° 2009-553 du 15 mai 2009 relatif aux dispositions réglementaires du livre V du code de l'éducation (Décrets en Conseil d'Etat et décrets)
Annexe (Articles R511-1 à D564-11)
LIVRE V : LA VIE SCOLAIRE (Articles R511-1 à D564-11)
TITRE IER : LES DROITS ET OBLIGATIONS DES ELEVES (Articles R511-1 à R511-75)
CHAPITRE UNIQUE (Articles R511-1 à R511-75)
SECTION 1 : DROITS ET OBLIGATIONS DES ELEVES DES ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT DU SECOND DEGRE (Articles R511-1 à R511-11)
SECTION 2 : REGIME DISCIPLINAIRE (Articles R511-12 à D511-58)
SOUS SECTION 1 : SANCTIONS APPLICABLES AUX ELEVES DES ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT DU SECOND DEGRE (Articles R511-12 à R511-19)
SOUS SECTION 2 : LE CONSEIL DE DISCIPLINE DE L'ETABLISSEMENT (Articles R511-20 à D511-43)
SOUS SECTION 3 : LE CONSEIL DE DISCIPLINE DEPARTEMENTAL (Articles R511-44 à D511-46)
SOUS SECTION 4 : DISPOSITIONS COMMUNES AU CONSEIL DE DISCIPLINE DE L'ETABLISSEMENT ET AU CONSEIL DE DISCIPLINE DEPARTEMENTAL (Articles D511-47 à D511-48)
SOUS SECTION 5 : APPEL DES DECISIONS DU CONSEIL DE DISCIPLINE DE L'ETABLISSEMENT OU DU CONSEIL DE DISCIPLINE DEPARTEMENTAL (Articles R511-49 à D511-58)
SECTION 3 : CONSEIL NATIONAL ET CONSEIL ACADEMIQUE DE LA VIE LYCEENNE (Articles D511-59 à D511-73)
SECTION 4 : INFORMATION EN MATIERE DE DROIT DE LA NATIONALITE (Articles R511-74 à R511-75)
TITRE II : L'ORGANISATION DU TEMPS ET DE L'ESPACE SCOLAIRES (Articles D521-1 à D521-18)
CHAPITRE UNIQUE (Articles D521-1 à D521-18)
SECTION 1 : AMENAGEMENT DU TEMPS SCOLAIRE (Articles D521-1 à D521-15)
SOUS SECTION 1 : DISPOSITIONS COMMUNES A L'ENSEMBLE DES ACADEMIES (Articles D521-1 à D521-5)
SOUS SECTION 2 : DISPOSITIONS PARTICULIERES AUX ACADEMIES DE CORSE ET D'OUTRE MER ET A SAINT PIERRE ET MIQUELON (Articles D521-6 à D521-7)
SOUS SECTION 3 : DISPOSITIONS PARTICULIERES A L'ENSEIGNEMENT ET A LA FORMATION PROFESSIONNELLE AGRICOLES (Articles D521-8 à D521-9)
SOUS SECTION 4 : DISPOSITIONS PARTICULIERES AUX ECOLES MATERNELLES ET ELEMENTAIRES (Articles D521-10 à D521-15)
SECTION 2 : AMENAGEMENT DE L'ESPACE SCOLAIRE (Article D521-16)
SECTION 3 : INTERDICTION DE FUMER DANS LES LIEUX AFFECTES A UN USAGE SCOLAIRE (Articles D521-17 à D521-18)
TITRE III : LES AIDES A LA SCOLARITE (Articles R531-1 à D532-1)
CHAPITRE IER : L'AIDE A LA SCOLARITE ET LES BOURSES NATIONALES (Articles R531-1 à R531-53)
SECTION 1 : BOURSES NATIONALES D'ENSEIGNEMENT DU SECOND DEGRE (Articles R531-1 à D531-43)
SOUS SECTION 1 : BOURSES NATIONALES DE COLLEGE (Articles R531-1 à D531-12)
SOUS SECTION 2 : BOURSES NATIONALES D'ETUDES DU SECOND DEGRE DE LYCEE (Articles R531-13 à D531-36)
PARAGRAPHE 1 : FORMATIONS ET ETABLISSEMENTS HABILITES A RECEVOIR DES BOURSIERS NATIONAUX DU SECOND DEGRE DE LYCEE (Articles R531-13 à D531-17)
PARAGRAPHE 2 : CRITERES D'ATTRIBUTION (Articles R531-18 à D531-22)
PARAGRAPHE 3 : MODALITES D'ATTRIBUTION (Articles D531-23 à D531-28)
PARAGRAPHE 4 : MONTANT ET PAIEMENT (Articles D531-29 à D531-36)
SOUS SECTION 3 : BOURSES AU MERITE (Articles D531-37 à D531-41)
SOUS SECTION 4 : PRIME A L'INTERNAT (Articles D531-42 à D531-43)
SECTION 2 : BOURSES DE L'ENSEIGNEMENT AGRICOLE (Article D531-44)
SECTION 3 : BOURSES SCOLAIRES A L'ETRANGER (Articles D531-45 à D531-51)
SECTION 4 : TARIFS DE LA RESTAURATION SCOLAIRE (Articles R531-52 à R531-53)
CHAPITRE II : L'ALLOCATION DE RENTREE SCOLAIRE (Article D532-1)
TITRE IV : LA SANTE SCOLAIRE (Articles D541-1 à D542-1)
TITRE V : LES ACTIVITES PERISCOLAIRES, SPORTIVES ET CULTURELLES (Articles D551-1 à R552-2)
TITRE VI : DISPOSITIONS APPLICABLES DANS LES ILES WALLIS ET FUTUNA, A MAYOTTE, EN POLYNESIE FRANCAISE ET EN NOUVELLE CALEDONIE (Articles R561-1 à D564-11)
CHAPITRE IER : DISPOSITIONS APPLICABLES DANS LES ILES WALLIS ET FUTUNA (Articles R561-1 à D561-12)
CHAPITRE II : DISPOSITIONS APPLICABLES A MAYOTTE (Articles D562-1 à D562-12)
CHAPITRE III : DISPOSITIONS APPLICABLES EN POLYNESIE FRANCAISE (Articles R563-1 à D563-4)
CHAPITRE IV : DISPOSITIONS APPLICABLES EN NOUVELLE CALEDONIE (Articles R564-1 à D564-11)
LIVRE V : LA VIE SCOLAIRE
Article D511-68
L'élection des représentants des lycéens aux conseils académiques de la vie lycéenne se déroule suivant les dispositions ci-après.
Le recteur répartit le nombre de sièges à pourvoir à l'intérieur de son académie entre les représentants des trois collèges mentionnés à l'article D. 511-67. Pour chacun des collèges, les sièges sont répartis sur une base qui peut être infradépartementale, départementale, interdépartementale ou académique.
Le recteur d'académie assure l'organisation des élections. Il dresse la liste électorale par collège et par circonscription.
Tout électeur est éligible. Toutefois, la perte ultérieure de la qualité de membre d'un conseil de la vie lycéenne ne remet pas en cause le mandat d'élu au conseil académique de la vie lycéenne, sous réserve des dispositions de l'article D. 511-71.
Les déclarations de candidature comportent les noms du candidat titulaire et de ses deux suppléants. Une déclaration incomplète n'est toutefois pas irrecevable dès lors qu'elle comprend, outre le nom d'un candidat, le nom d'un suppléant au moins.
Les suppléants sont désignés selon l'ordre de présentation sur la déclaration de candidature. Lorsque le titulaire est en dernière année de cycle d'études, les suppléants sont inscrits dans une classe de niveau inférieur.
Les modalités d'organisation du scrutin sont fixées par arrêté ministériel.