Décision n° 2009-297 du 19 mai 2009 relative aux conditions de production, de programmation et de diffusion des émissions relatives à la campagne officielle en vue de l'élection des représentants au Parlement européen les 6 et 7 juin 2009

Version INITIALE

NOR : CSAC0911548S

Texte n°84

Décision n° 2009-297 du 19 mai 2009 relative aux conditions de production, de programmation et de diffusion des émissions relatives à la campagne officielle en vue de l'élection des représentants au Parlement européen les 6 et 7 juin 2009

Article 62


Pour les programmes de RFO, la société France Télévisions assure par satellite la transmission des émissions télévisées de la campagne à la Martinique, à la Guadeloupe, en Guyane, à Saint-Pierre-et-Miquelon, à Mayotte, à La Réunion, en Nouvelle-Calédonie, à Wallis-et-Futuna et en Polynésie française pour une diffusion sur le premier réseau.
Ces émissions sont enregistrées localement, sur support numérique, au moment de leur transmission, pour être diffusées en différé. Si nécessaire, certaines émissions peuvent être diffusées en simultané avec la transmission.