Décision n° 2009-297 du 19 mai 2009 relative aux conditions de production, de programmation et de diffusion des émissions relatives à la campagne officielle en vue de l'élection des représentants au Parlement européen les 6 et 7 juin 2009
TITRE 1ER : DISPOSITIONS GENERALES (Articles 1 à 4)
TITRE 2 : CARACTERISTIQUES DES EMISSIONS (Articles 5 à 13)
TITRE III : PRODUCTION DES EMISSIONS (Articles 14 à 46)
CHAPITRE IER : EMISSIONS TELEVISEES (Articles 15 à 22)
CHAPITRE II : EMISSIONS RADIOPHONIQUES (Article 23)
CHAPITRE III : DISPOSITIONS COMPLEMENTAIRES (Articles 24 à 31)
CHAPITRE IER : EMISSIONS TELEVISEES (Articles 32 à 41)
CHAPITRE II : EMISSIONS RADIOPHONIQUES (Article 42)
CHAPITRE III : DISPOSITIONS COMPLEMENTAIRES (Articles 43 à 46)
TITRE IV : PROGRAMMATION DES EMISSIONS (Articles 47 à 59)
TITRE V : DIFFUSION DES EMISSIONS (Articles 60 à 65)
TITRE VI : DISPOSITIONS FINALES (Articles 66 à 67)
Article 38
Les partis et groupements politiques doivent indiquer lors de la prise de rendez-vous leur intention d'utiliser le prompteur. Dans ce cas, ils doivent remettre au plus tard deux heures avant le début de l'enregistrement le texte de l'intervention sur un support numérique.
Si les partis et groupements politiques souhaitent que le texte de l'intervention soit saisi par l'équipe de production, ils doivent remettre ce texte au plus tard la veille de l'enregistrement.