Décision n° 2009-297 du 19 mai 2009 relative aux conditions de production, de programmation et de diffusion des émissions relatives à la campagne officielle en vue de l'élection des représentants au Parlement européen les 6 et 7 juin 2009
TITRE 1ER : DISPOSITIONS GENERALES (Articles 1 à 4)
TITRE 2 : CARACTERISTIQUES DES EMISSIONS (Articles 5 à 13)
TITRE III : PRODUCTION DES EMISSIONS (Articles 14 à 46)
CHAPITRE IER : EMISSIONS TELEVISEES (Articles 15 à 22)
CHAPITRE II : EMISSIONS RADIOPHONIQUES (Article 23)
CHAPITRE III : DISPOSITIONS COMPLEMENTAIRES (Articles 24 à 31)
CHAPITRE IER : EMISSIONS TELEVISEES (Articles 32 à 41)
CHAPITRE II : EMISSIONS RADIOPHONIQUES (Article 42)
CHAPITRE III : DISPOSITIONS COMPLEMENTAIRES (Articles 43 à 46)
TITRE IV : PROGRAMMATION DES EMISSIONS (Articles 47 à 59)
TITRE V : DIFFUSION DES EMISSIONS (Articles 60 à 65)
TITRE VI : DISPOSITIONS FINALES (Articles 66 à 67)
Article 24
La prise de rendez-vous pour les tournages, les enregistrements, les montages et l'utilisation de la station infographique est assurée par le coordonnateur, mentionné à l'article 14, en fonction des contraintes de planification et en tenant compte des heures et lieux d'enregistrement souhaités par les partis et groupements politiques.
Le montage final d'une émission, sous-titrage inclus, doit être terminé au plus tard à 18 heures l'avant-veille de sa diffusion.