Décision n° 2009-297 du 19 mai 2009 relative aux conditions de production, de programmation et de diffusion des émissions relatives à la campagne officielle en vue de l'élection des représentants au Parlement européen les 6 et 7 juin 2009
TITRE 1ER : DISPOSITIONS GENERALES (Articles 1 à 4)
TITRE 2 : CARACTERISTIQUES DES EMISSIONS (Articles 5 à 13)
TITRE III : PRODUCTION DES EMISSIONS (Articles 14 à 46)
CHAPITRE IER : EMISSIONS TELEVISEES (Articles 15 à 22)
CHAPITRE II : EMISSIONS RADIOPHONIQUES (Article 23)
CHAPITRE III : DISPOSITIONS COMPLEMENTAIRES (Articles 24 à 31)
CHAPITRE IER : EMISSIONS TELEVISEES (Articles 32 à 41)
CHAPITRE II : EMISSIONS RADIOPHONIQUES (Article 42)
CHAPITRE III : DISPOSITIONS COMPLEMENTAIRES (Articles 43 à 46)
TITRE IV : PROGRAMMATION DES EMISSIONS (Articles 47 à 59)
TITRE V : DIFFUSION DES EMISSIONS (Articles 60 à 65)
TITRE VI : DISPOSITIONS FINALES (Articles 66 à 67)
Article 66
Le président de la société France Télévisions, le président de la société Radio France, le président de la société Audiovisuel extérieur de la France et le président de l'Institut national de l'audiovisuel sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.