Décision n° 2009-297 du 19 mai 2009 relative aux conditions de production, de programmation et de diffusion des émissions relatives à la campagne officielle en vue de l'élection des représentants au Parlement européen les 6 et 7 juin 2009

Version INITIALE

NOR : CSAC0911548S

Texte n°84

Décision n° 2009-297 du 19 mai 2009 relative aux conditions de production, de programmation et de diffusion des émissions relatives à la campagne officielle en vue de l'élection des représentants au Parlement européen les 6 et 7 juin 2009

Article 48


Les émissions de la campagne officielle radiotélévisée sont programmées entre le lundi 25 mai et le samedi 30 mai 2009 pour la première semaine, puis entre le lundi 1er juin et le vendredi 5 juin 2009 pour la deuxième semaine.