Décret n° 2009-525 du 11 mai 2009 relatif au vote par voie électronique pour l'élection des membres de l'Assemblée des Français de l'étranger

Version INITIALE

NOR : MAEF0906470D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2009/5/11/MAEF0906470D/jo/article_9

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2009/5/11/2009-525/jo/article_9

Texte n°1

Article 9


Un bureau du vote par voie électronique est chargé du contrôle de l'ensemble des opérations de vote par voie électronique et du dépouillement du scrutin.
Il se réunit à l'ouverture et à la clôture des opérations de vote par voie électronique afin de procéder aux opérations prévues aux articles 18 et 20 à 22. Il se réunit également en tant que de besoin au cours des opérations de vote.