Décret n° 2009-329 du 25 mars 2009 créant l'Institut polytechnique de Bordeaux

Version INITIALE

NOR : ESRS0827211D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2009/3/25/ESRS0827211D/jo/article_19

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2009/3/25/2009-329/jo/article_19

Texte n°26

Article 19


Le décret du 26 novembre 1985 susvisé est modifié comme suit :
1° Sont supprimés à l'article 1er les deux alinéas suivants :
« Ecole supérieure de technologie des biomolécules de Bordeaux (ESTBB), Bordeaux-II ; ».
« Ecole d'ingénieurs en modélisation mathématique et mécanique (MATMECA), Bordeaux-I ; ».
2° Sont supprimés à l'article 2 les deux alinéas suivants :
« Institut des sciences et techniques des aliments, Bordeaux-I ; ».
« Institut de cognitique, Bordeaux-II ; ».