Décret n° 2009-329 du 25 mars 2009 créant l'Institut polytechnique de Bordeaux

Version INITIALE

NOR : ESRS0827211D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2009/3/25/ESRS0827211D/jo/article_13

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2009/3/25/2009-329/jo/article_13

Texte n°26

Article 13


Les comptes financiers de l'Ecole nationale supérieure de chimie et de physique de Bordeaux et de l'Ecole nationale supérieure d'électronique, informatique et radiocommunications de Bordeaux relatifs aux exercices 2008 et 2009 sont respectivement établis par les agents comptables en fonction lors de la suppression de chaque école. Ils sont approuvés par le conseil d'administration de l'Institut polytechnique de Bordeaux.