Article 3
L'institut est dirigé par un directeur général et administré par un conseil d'administration assisté d'un conseil scientifique et d'un conseil des études.
Il est composé d'écoles, d'unités de recherche et de services communs.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : ESRS0827211D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2009/3/25/ESRS0827211D/jo/article_3
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2009/3/25/2009-329/jo/article_3
Texte n°26
L'institut est dirigé par un directeur général et administré par un conseil d'administration assisté d'un conseil scientifique et d'un conseil des études.
Il est composé d'écoles, d'unités de recherche et de services communs.
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