Décret n° 2009-329 du 25 mars 2009 créant l'Institut polytechnique de Bordeaux

Version INITIALE

NOR : ESRS0827211D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2009/3/25/ESRS0827211D/jo/article_5

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2009/3/25/2009-329/jo/article_5

Texte n°26

Article 5


Le directeur général exerce les attributions confiées au président d'université par l'article L. 712-2 du code de l'éducation, à l'exception de la présidence du conseil d'administration.
Il assiste aux séances du conseil d'administration.
Il préside le conseil scientifique et le conseil des études.
Il peut assister aux réunions des conseils des écoles.
Il peut déléguer sa signature aux membres du comité de direction, au secrétaire général et, pour les affaires concernant les écoles, les unités de recherche et les services communs mentionnés à l'article 3, à leurs directeurs respectifs.