Décret n° 2009-329 du 25 mars 2009 créant l'Institut polytechnique de Bordeaux

Version INITIALE

NOR : ESRS0827211D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2009/3/25/ESRS0827211D/jo/article_17

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2009/3/25/2009-329/jo/article_17

Texte n°26

Article 17


I. ― A l'article 3 du décret du 15 mars 2000 susvisé, après les mots : « Institut national supérieur des sciences agronomiques de l'alimentation et de l'environnement (Agrosup Dijon) ; » sont insérés les mots : « Institut polytechnique de Bordeaux ; ».
II. ― Les dispositions insérées, par le I, dans le décret du 15 mars 2000 précité peuvent être modifiées par décret.