Décret n° 2009-329 du 25 mars 2009 créant l'Institut polytechnique de Bordeaux

Version INITIALE

NOR : ESRS0827211D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2009/3/25/ESRS0827211D/jo/article_12

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2009/3/25/2009-329/jo/article_12

Texte n°26

Article 12


Jusqu'à la nomination du directeur général de l'Institut polytechnique de Bordeaux dans les conditions prévues à l'article 4, la direction de l'institut est assurée par un administrateur provisoire, nommé par le ministre chargé de l'enseignement supérieur.
L'administrateur provisoire prépare le budget de l'institut, ainsi que le règlement intérieur de l'institut, convoque et préside le conseil d'administration provisoire et, dans un délai de trois mois après l'adoption du règlement intérieur, organise les élections aux différents conseils de l'établissement.