Arrêté du 9 février 2009 relatif aux modalités d'immatriculation des véhicules
CHAPITRE 1ER : LA PROCEDURE D'IMMATRICULATION DES VEHICULES (Articles 1 à 3)
CHAPITRE 2 : LES MENTIONS PARTICULIERES SUR LE CERTIFICAT D'IMMATRICULATION (Articles 4 à 5)
CHAPITRE 3 : L'IMMATRICULATION SPECIFIQUE (Article 6)
CHAPITRE 4 : LA CIRCULATION PROVISOIRE DU VEHICULE (Articles 7 à 9)
CHAPITRE 5 : LA CESSION ET L'ACHAT DU VEHICULE (Article 10)
CHAPITRE 6 : LE CHANGEMENT DE TITULAIRE (Articles 11 à 12)
CHAPITRE 7 : LE RETRAIT DE LA CIRCULATION D'UN VEHICULE (Articles 13 à 14)
CHAPITRE 8 : LA MODIFICATION DES DONNEES DU CERTIFICAT D'IMMATRICULATION (Article 15)
CHAPITRE 9 : LA PROCEDURE DE DESTRUCTION (Article 16)
CHAPITRE 10 : LA DEMANDE DE DUPLICATA (Articles 17 à 19)
Annexe
Article 19
La préfète, déléguée à la sécurité et à la circulation routières, est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.