Arrêté du 9 février 2009 relatif aux modalités d'immatriculation des véhicules
- CHAPITRE 1ER : LA PROCEDURE D'IMMATRICULATION DES VEHICULES (Articles 1 à 3)
- CHAPITRE 2 : LES MENTIONS PARTICULIERES SUR LE CERTIFICAT D'IMMATRICULATION (Articles 4 à 5)
- CHAPITRE 3 : L'IMMATRICULATION SPECIFIQUE (Articles 6 à article non numéroté)
- CHAPITRE 4 : LA CIRCULATION PROVISOIRE DU VEHICULE (Articles 7 à 9)
- CHAPITRE 5 : LA CESSION ET L'ACHAT DU VEHICULE (Article 10)
- CHAPITRE 6 : LE CHANGEMENT DE TITULAIRE (Articles 11 à article non numéroté)
- CHAPITRE 7 : LE RETRAIT DE LA CIRCULATION D'UN VEHICULE (Articles 13 à 14)
- CHAPITRE 8 : LA MODIFICATION DES DONNEES DU CERTIFICAT D'IMMATRICULATION (Articles 15 à article non numéroté)
- CHAPITRE 9 : LA PROCEDURE DE DESTRUCTION (Articles 16 à article non numéroté)
- CHAPITRE 10 : LA DEMANDE DE DUPLICATA (Articles 17 à 19)
- Annexe
Article 12
Cas particuliers.
Les formalités à accomplir pour obtenir l'immatriculation d'un véhicule précédemment immatriculé sont définies à l'article 1er sauf pour les cas particuliers suivants :