Décret n° 2008-1309 du 11 décembre 2008 portant création d'une indemnité de fonctions et d'objectifs attribuée à différents personnels d'encadrement relevant de la protection judiciaire de la jeunesse

Version INITIALE

NOR : JUSF0821730D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2008/12/11/JUSF0821730D/jo/article_10

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2008/12/11/2008-1309/jo/article_10

Texte n°14

Article 10


Le montant individuel attribué au titre des fonctions exercées est déterminé par application au montant de référence d'un coefficient multiplicateur compris dans une fourchette de 1 à 3 au regard des responsabilités, du niveau d'expertise et des sujétions spéciales liées à l'emploi occupé.