Article 5
Les dispositions du présent arrêté, sont portées à la connaissance des usagers par la voie de l'information aéronautique.
Arrêté du 13 octobre 2008 portant création d'une zone réglementée identifiée LF-R 30 dans le massif du Mont-Blanc (Haute-Savoie)
NOR : DEVA0809538A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2008/10/13/DEVA0809538A/jo/article_5
Texte n°4