Arrêté du 13 octobre 2008 portant création d'une zone réglementée identifiée LF-R 30 dans le massif du Mont-Blanc (Haute-Savoie)

NOR : DEVA0809538A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2008/10/13/DEVA0809538A/jo/article_6
JORF n°0257 du 4 novembre 2008
Texte n° 4
Version initiale

Article 6


Le directeur des services de la navigation aérienne et le directeur de la circulation aérienne militaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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