Arrêté du 15 octobre 2008 modifiant l'arrêté du 7 février 2005 fixant les règles techniques auxquelles doivent satisfaire les élevages de bovins, de volailles et/ou de gibier à plumes et de porcs soumis à déclaration au titre du livre V du code de l'environnement

NOR : DEVP0824859A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2008/10/15/DEVP0824859A/jo/texte
JORF n°0257 du 4 novembre 2008
Texte n° 5
Version initiale


Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire,
Vu le code de l'environnement ;
Vu l'arrêté du 7 février 2005 fixant les règles techniques auxquelles doivent satisfaire les élevages de bovins, de volailles et/ou de gibier à plumes et de porcs soumis à déclaration au titre du livre V du code de l'environnement, modifié en dernier lieu par l'arrêté du 16 mars 2008 ;
Vu l'avis du Conseil supérieur des installations classées en date du 23 septembre 2008,
Arrête :


  • Le second tiret du second alinéa du point 5.1 de l'annexe IV de l'arrêté du 7 février 2005 susvisé est modifié et rédigé comme suit :
    « ― en cas de forage : le forage est mentionné dans le dossier de déclaration ou de demande d'autorisation ».


  • Le directeur général de la prévention des risques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 15 octobre 2008.


Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général
de la prévention des risques,
L. Michel

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