Arrêté du 13 octobre 2008 portant création d'une zone réglementée identifiée LF-R 30 dans le massif du Mont-Blanc (Haute-Savoie)

NOR : DEVA0809538A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2008/10/13/DEVA0809538A/jo/article_4
JORF n°0257 du 4 novembre 2008
Texte n° 4
Version initiale

Article 4


L'arrêté du 5 mars 2001 portant création d'une zone réglementée dans le massif du Mont-Blanc identifiée LF-R 30 est abrogé.

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