Article 4
L'arrêté du 5 mars 2001 portant création d'une zone réglementée dans le massif du Mont-Blanc identifiée LF-R 30 est abrogé.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : DEVA0809538A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2008/10/13/DEVA0809538A/jo/article_4
Texte n°4
L'arrêté du 5 mars 2001 portant création d'une zone réglementée dans le massif du Mont-Blanc identifiée LF-R 30 est abrogé.
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