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Journal officiel "Lois et Décrets"

JORF n° 0257 du 4 novembre 2008

ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2008/11/4

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire

  1. Arrêté du 7 août 2008 modifiant l'arrêté du 22 janvier 1993 fixant la nature, la durée et le programme des épreuves des concours d'accès au corps des inspecteurs des affaires maritimes et portant sur l'option technique
  2. Arrêté du 7 octobre 2008 autorisant au titre de l'année 2009 l'ouverture et fixant la date des épreuves écrites du concours pour le recrutement d'officiers de port adjoints (lieutenants de port)
  3. Arrêté du 10 octobre 2008 fixant les taux de promotion dans les corps d'agent technique de l'environnement et de technicien de l'environnement du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
  4. Arrêté du 13 octobre 2008 portant création d'une zone réglementée identifiée LF-R 30 dans le massif du Mont-Blanc (Haute-Savoie)
  5. Arrêté du 15 octobre 2008 modifiant l'arrêté du 7 février 2005 fixant les règles techniques auxquelles doivent satisfaire les élevages de bovins, de volailles et/ou de gibier à plumes et de porcs soumis à déclaration au titre du livre V du code de l'environnement
  6. Arrêté du 16 octobre 2008 autorisant la SNC Eolienne de Premierfait à exploiter une installation de production d'électricité
  7. Arrêté du 20 octobre 2008 portant agrément d'un organisme pour effectuer le contrôle périodique de certaines catégories d'installations classées soumises à déclaration
  8. Arrêté du 20 octobre 2008 portant agrément d'un organisme pour effectuer le contrôle périodique de certaines catégories d'installations classées soumises à déclaration
  9. Arrêté du 20 octobre 2008 portant agrément d'un organisme pour effectuer le contrôle périodique de certaines catégories d'installations classées soumises à déclaration
  10. Arrêté du 20 octobre 2008 portant agrément d'un organisme pour effectuer le contrôle périodique de certaines catégories d'installations classées soumises à déclaration
  11. Arrêté du 20 octobre 2008 portant agrément d'un organisme pour effectuer le contrôle périodique de certaines catégories d'installations classées soumises à déclaration
  12. Arrêté du 20 octobre 2008 portant agrément d'un organisme pour effectuer le contrôle périodique de certaines catégories d'installations classées soumises à déclaration
  13. Arrêté du 20 octobre 2008 portant agrément d'un organisme pour effectuer le contrôle périodique de certaines catégories d'installations classées soumises à déclaration
  14. Arrêté du 20 octobre 2008 portant agrément d'un organisme pour effectuer le contrôle périodique de certaines catégories d'installations classées soumises à déclaration
  15. Arrêté du 20 octobre 2008 portant agrément d'un organisme pour effectuer le contrôle périodique de certaines catégories d'installations classées soumises à déclaration
  16. Arrêté du 20 octobre 2008 autorisant la construction et l'exploitation par la société GRTgaz de la canalisation de transport de gaz « Neuvilly―Hornaing » (Nord)
  17. Arrêté du 21 octobre 2008 relatif à la désignation de rapporteurs de la commission des marchés d'Electricité de France
  18. Arrêté du 21 octobre 2008 relatif à la désignation de rapporteurs de la commission des marchés d'Electricité réseau distribution France
  19. Arrêté du 21 octobre 2008 fixant les règles de compétence de la commission des marchés d'Electricité réseau distribution France
  20. Arrêté du 22 octobre 2008 prolongeant la validité du permis d'exploitation de mines d'or « Saint-Lucien » en Guyane jusqu'au 31 juillet 2008
  21. Arrêté du 23 octobre 2008 portant création des voies aériennes A 555, G 443 et G 449 dans le département de la Guyane

Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

  1. Arrêté du 2 septembre 2008 portant création du titre professionnel d'assistant(e) ressources humaines
  2. Arrêté du 21 octobre 2008 modifiant l'arrêté du 26 janvier 2005 relatif à l'organisation du service des études et des statistiques industrielles
  3. Arrêté du 27 octobre 2008 portant revalorisation du taux de la prime de recherche et d'enseignement supérieur instituée par le décret n° 2000-728 du 31 juillet 2000 au bénéfice des personnels enseignants des écoles nationales supérieures des mines et des écoles nationales supérieures des techniques industrielles et des mines placées sous la tutelle du ministre chargé de l'industrie
  4. Arrêté du 27 octobre 2008 portant revalorisation des taux de la prime pédagogique instituée par le décret n° 2000-729 du 31 juillet 2000 au bénéfice des personnels enseignants des écoles nationales supérieures des mines et des écoles nationales supérieures des techniques industrielles et des mines placées sous la tutelle du ministre chargé de l'industrie

Ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire

  1. Arrêté du 24 octobre 2008 portant création d'un comité technique paritaire spécial

Ministère de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative

  1. Décret n° 2008-1120 du 31 octobre 2008 relatif au diplôme d'Etat de psychomotricien
  2. Décret n° 2008-1121 du 31 octobre 2008 relatif au contrat de bon usage des médicaments et des produits et prestations mentionné à l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale
  3. Décret n° 2008-1122 du 31 octobre 2008 pris pour l'application de l'article L. 165-9 du code de la sécurité sociale
  4. Arrêté du 6 août 2008 approuvant les dispositions de l'article 3 des statuts modifiés de l'association Pôle de santé PSPH de Metz prévoyant le recrutement par voie de détachement de cadres relevant de la fonction publique issus du corps du personnel de direction
  5. Arrêté du 29 octobre 2008 pris pour l'application de l'article R. 1311-7 du code de la santé publique et relatif au perçage par la technique du pistolet perce-oreille
  6. Arrêté du 29 octobre 2008 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
  7. Arrêté du 29 octobre 2008 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
  8. Arrêté du 29 octobre 2008 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
  9. Arrêté du 31 octobre 2008 relatif aux dispenses susceptibles d'être accordées aux candidats titulaires d'un titre ou diplôme extracommunautaire de psychomotricien sollicitant l'exercice de la profession en France en vue de la préparation du diplôme d'Etat de psychomotricien
  10. Arrêté du 31 octobre 2008 fixant le modèle du devis normalisé d'appareillage auditif mentionné à l'article L. 165-9 du code de la sécurité sociale

Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique

  1. Décret n° 2008-1123 du 31 octobre 2008 fixant l'échelonnement indiciaire applicable au corps de catégorie A de la direction générale des finances publiques
  2. Décret n° 2008-1124 du 3 novembre 2008 relatif aux opérations de trésorerie de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie
  3. Arrêté du 9 octobre 2008 modifiant l'arrêté du 29 avril 1970 modifié fixant pour le gazole, les émulsions d'eau dans du gazole, les gaz de pétrole liquéfiés et les carburéacteurs des conditions d'emploi ouvrant droit à l'application du régime fiscal privilégié institué par l'article 265 du code des douanes en matière de taxe intérieure de consommation
  4. Deuxième tableau des éléments retenus pour le calcul des bénéfices agricoles forfaitaires imposables au titre de l'année 2007 (revenus de 2007) Ce tableau fait l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour (voir à la fin du sommaire).
  5. Deuxième tableau des éléments retenus pour le calcul des bénéfices agricoles forfaitaires des cultures spécialisées imposables au titre de l'année 2007 ― revenus de 2007 (art. R.* 2-1 du livre des procédures fiscales)

Mesures nominatives

Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

  1. Arrêté du 24 octobre 2008 portant admission à la retraite (police nationale)

Conseil supérieur de l'audiovisuel

  1. Décision n° 2008-825 du 16 septembre 2008 relative aux fréquences attribuées à la société Télévision française 1 (TF1)
  2. Décision n° 2008-832 du 16 septembre 2008 relative aux fréquences attribuées à la société nationale de programme France 2
  3. Décision n° 2008-833 du 16 septembre 2008 relative aux fréquences attribuées à la société nationale de programme France 2
  4. Décision n° 2008-834 du 16 septembre 2008 portant attribution de fréquences à la société nationale de programme France 2
  5. Décision n° 2008-835 du 16 septembre 2008 relative aux fréquences attribuées à la société nationale de programme France 2
  6. Décision n° 2008-856 du 30 septembre 2008 modifiant la décision n° 2008-007 du 9 janvier 2008 autorisant l'association Media Radio Baby-Boom à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Souvenirs FM
  7. Décision n° 2008-857 du 30 septembre 2008 modifiant la décision n° 2007-276 du 13 mars 2007 autorisant la SAS Chérie FM à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Chérie FM
  8. Décision n° 2008-858 du 30 septembre 2008 modifiant la décision n° 2007-187 du 13 mars 2007 autorisant l'association Alternantes FM à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Alternantes FM

Avis et communications

Avis de concours et de vacance d'emplois

Avis divers

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