Arrêté du 10 octobre 2008 fixant les taux de promotion dans les corps d'agent technique de l'environnement et de technicien de l'environnement du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire

NOR : DEVL0825352A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2008/10/10/DEVL0825352A/jo/texte
JORF n°0257 du 4 novembre 2008
Texte n° 3
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Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire,
Vu la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat, et notamment son article 58 ;
Vu le décret n° 2005-1090 du 1er septembre 2005 relatif à l'avancement de grade dans les corps des administrations de l'Etat ;
Vu l'avis conforme du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique en date du 2 octobre 2008,
Arrête :


  • Les taux de promotion permettant de déterminer le nombre maximum des avancements de grade pouvant être prononcés au titre de l'année 2008 pour les corps d'agent technique de l'environnement et de technicien de l'environnement du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, en application du décret du 1er septembre 2005 susvisé, figurent en annexe au présent arrêté.


  • Le directeur des ressources humaines du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.



    • A N N E X E




      CORPS ET GRADES

      TAUX APPLICABLES

      Corps des agents techniques de l'environnement
      régi par le décret n° 2001-585 du 5 juillet 2001

       

      Agent technique principal de 2e classe

      19 %

      Agent technique principal de 1re classe

      50 %

      Corps des techniciens de l'environnement
      régi par le décret n° 2001-586 du 5 juillet 2001

       

      Technicien supérieur
      (Les promotions s'effectueront pour 75 % par la voie du concours professionnel
      et pour 25 % par la voie du choix)

      10 %

      Chef technicien

      10 %


Fait à Paris, le 10 octobre 2008.


Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur
des ressources humaines :
L'administrateur civil hors classe
chargé de la sous-direction
des personnels administratifs,
techniques, d'exploitation
et des transports terrestres,
E. Saffroy

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