Décret n° 2008-940 du 12 septembre 2008 portant statut particulier du corps des officiers des armes de l'armée de terre

Version INITIALE

NOR : DEFH0801178D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2008/9/12/DEFH0801178D/jo/article_9

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2008/9/12/2008-940/jo/article_9

Texte n°22

Décret n° 2008-940 du 12 septembre 2008 portant statut particulier du corps des officiers des armes de l'armée de terre

Article 9


Les programmes, les conditions d'organisation et de déroulement des concours prévus aux articles 4 à 6, la nature des épreuves, ainsi que les coefficients attribués aux différentes épreuves et, s'il y a lieu, les dispenses d'épreuves en fonction des titres ou diplômes détenus, sont fixés par arrêté du ministre de la défense.