Décret n° 2008-940 du 12 septembre 2008 portant statut particulier du corps des officiers des armes de l'armée de terre

Version INITIALE

NOR : DEFH0801178D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2008/9/12/DEFH0801178D/jo/article_27

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2008/9/12/2008-940/jo/article_27

Texte n°22

Décret n° 2008-940 du 12 septembre 2008 portant statut particulier du corps des officiers des armes de l'armée de terre

Article 27


Les promotions aux grades de lieutenant et de capitaine ont lieu à l'ancienneté.
Les promotions au grade de commandant peuvent avoir lieu au choix ou à l'ancienneté.
Les autres promotions ont lieu au choix.