Article 16
Tant que l'officier greffier n'a pas accédé au grade supérieur à celui dans lequel il a été reclassé, l'avancement dans les échelons s'effectue conformément au tableau suivant :
| GRADES
| DÉSIGNATION des échelons
| CONDITIONS d'accès à l'échelon
| RÈGLES particulières
|
| Officier greffier en chef
| 2e échelon exceptionnel
| Après 3 ans à l'échelon précédent
| Echelon attribué dans la limite de 25 % de l'effectif de l'échelon précédent (1). Echelon attribué dans la limite de 7 % de l'effectif du grade (1).
|
| 1er échelon exceptionnel
| Après 9 ans de grade et avant 13 ans de grade
| ||
| 4e échelon 3e échelon 2e échelon 1er échelon
| Après 2 ans dans l'échelon précédent Après 1 an dans l'échelon précédent Après 1 an dans l'échelon précédent /
| ||
| Officier greffier principal
| 2e échelon exceptionnel
| Après 3 ans à l'échelon précédent
| Echelon attribué dans la limite de 25 % de l'effectif de l'échelon précédent (1). Echelon attribué dans la limite de 5 % de l'effectif du grade (1).
|
| 1er échelon exceptionnel
| Après 8 ans de grade et avant 11 ans de grade
| ||
| 4e échelon 3e échelon 2e échelon 1er échelon
| Après 4 ans dans l'échelon précédent Après 1 an dans l'échelon précédent Après 1 an dans l'échelon précédent /
| ||
| Officier greffier de 1re classe
| Echelon exceptionnel
| Après 10 ans de grade et avant 14 ans de grade
| Echelon attribué dans la limite de 3 % de l'effectif du grade (1).
|
| 5e échelon 4e échelon 3e échelon 2e échelon 1er échelon
| Après 4 ans dans l'échelon précédent Après 1 an dans l'échelon précédent Après 1 an dans l'échelon précédent Après 1 an dans l'échelon précédent /
| ||
| Officier greffier de 2e classe
| 4e échelon 3e échelon 2e échelon 1er échelon
| Après 1 an dans l'échelon précédent Après 1 an dans l'échelon précédent Après 1 an dans l'échelon précédent /
| |
| (1) Ce nombre est arrondi à l'unité supérieure.
| |||
Lorsque l'officier greffier accède au grade supérieur, l'avancement dans les échelons s'effectue dans les conditions prévues à l'article 11.