Décret n° 2008-930 du 12 septembre 2008 portant statuts particuliers des corps d'officiers greffiers et de commis greffiers du service de la justice militaire

Version INITIALE

NOR : DEFH0801136D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2008/9/12/DEFH0801136D/jo/article_30

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2008/9/12/2008-930/jo/article_30

Texte n°12

Article 30


I. ― Les tableaux d'avancement pour l'année 2009 sont établis en 2008 conformément aux dispositions du chapitre III du titre II et du chapitre III du titre III du présent décret.
II. ― Les recrutements pour l'année 2009 sont organisés conformément aux dispositions du chapitre II du titre II et du chapitre II du titre III du présent décret.
III. ― Sous réserve des dispositions du I et du II,le présent décret entre en vigueur le 1er janvier 2009.