Décret n° 2008-836 du 22 août 2008 fixant l'échelonnement indiciaire des corps et des emplois communs aux administrations de l'Etat et de ses établissements publics ou afférent à plusieurs corps de fonctionnaires de l'Etat et de ses établissements publics

Version INITIALE

NOR : BCFF0818552D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2008/8/22/BCFF0818552D/jo/article_14

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2008/8/22/2008-836/jo/article_14

Texte n°20

Article 14


L'échelonnement indiciaire applicable aux secrétaires généraux pour les affaires régionales régis par le décret du 12 janvier 2001 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :


ÉCHELONS

INDICES BRUTS

Echelon exceptionnel

HE B

4e échelon

HE A

3e échelon

1 015

2e échelon

901

1er échelon

852